Usagers connectés au WiFi public d'une médiathèque municipale de Seine-et-Marne

À retenir

Le contexte

La Seine-et-Marne compte 507 communes (INSEE, 1ᵉʳ janvier 2026), pour la plupart rurales et sans service informatique dédié. Le WiFi public y est un service attendu — à condition d’être conforme.

L’essentiel légal

Journaux de connexion techniques conservés 1 an ; l’identification des usagers n’est pas obligatoire (CNIL). PassWiFi automatise les deux points.

Commande publique

Sous 60 000 € HT, un simple devis suffit (art. R. 2122-8). Mandat administratif accepté, facturation Chorus Pro.

Pourquoi PassWiFi pour votre commune

Un prestataire du département : CD CONNECT est basé à Fontainebleau — déplacement sur site possible, pas de hotline anonyme
Conformité incluse : portail captif, journaux de connexion conservés 1 an, RGPD, hébergement des données en France
Sans sur-conformité : l’identification des usagers n’étant pas obligatoire (CNIL), le portail reste léger pour vos administrés
Mandat administratif accepté, facturation via Chorus Pro
Prix publics affichés : 19,90 € HT/mois par site + 95 € HT par borne, sans engagement
Pose sur site 190 € HT à moins de 50 km de Fontainebleau, ou borne pré-configurée posée par vos services techniques

Où déployer · Obligations légales · WiFi des services · Commande publique · Financement · Le contexte 77 · FAQ

Où déployer le WiFi public dans votre commune

Chaque lieu municipal a ses usages et ses contraintes. Les plus demandés en Seine-et-Marne :

Médiathèque et bibliothèque

C’est le premier lieu où les administrés attendent du WiFi : consultation sur place, devoirs, démarches en ligne pour les publics éloignés du numérique. Le portail captif s’affiche aux couleurs de la commune, avec vos horaires et messages.

Salle des fêtes et salle polyvalente

Louée pour des mariages, réunions associatives ou séminaires, la salle des fêtes gagne en attractivité avec un WiFi fiable — et le réseau de la location reste séparé de celui de vos services.

Parvis de mairie, place et espaces extérieurs

Un point d’accès extérieur couvre une place de village ou un parvis. Voir notre article dédié : du WiFi sur la place du village.

Camping municipal et bases de loisirs

Le WiFi est devenu un critère de réservation à part entière. Notre page WiFi camping détaille le sujet (couverture extérieure, saisonnalité).

Vos obligations légales, sans sur-conformité

Une commune qui offre un accès internet au public est soumise aux obligations des opérateurs de communications électroniques. L’essentiel, avec les textes :

Conserver les journaux de connexion techniques pendant 1 an

Les données techniques (adresse IP, port, date et heure de connexion) doivent être conservées 1 an, dans le cadre de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et de ses décrets d’application — le dispositif est réactivé chaque année par décret du Premier ministre (dernier en date : décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025). PassWiFi conserve ces journaux automatiquement, hébergés en France.

L’identification des usagers n’est pas obligatoire

Contrairement à une idée répandue, la CNIL est claire : l’organisme qui offre un accès WiFi public n’a pas l’obligation d’identifier les utilisateurs. S’il choisit de le faire, les données d’identité peuvent être conservées 5 ans, et les données de sécurité 3 mois maximum (CNIL — Fournir un accès internet public : quelles obligations ?). Concrètement : votre portail peut rester léger et rapide pour les administrés, sans collecte inutile — c’est le principe de minimisation du RGPD.

RGPD : information, registre, DPO

Le portail captif doit informer clairement les usagers (finalités, durées, droits). Si la commune collecte des données (par exemple un email avec consentement), le traitement s’inscrit à son registre et son délégué à la protection des données (souvent mutualisé au niveau intercommunal pour les petites communes) en est informé. PassWiFi fournit les mentions types et n’active la collecte qu’avec consentement explicite.

Plus de déclaration préalable auprès de l’ARCEP

La déclaration préalable d’opérateur n’est plus exigée depuis la transposition du code européen des communications électroniques ; il subsiste un simple identifiant CE facultatif auprès de l’ARCEP. Aucune démarche bloquante pour la commune.

Et le WiFi privé des services municipaux ?

Secrétariat de mairie, école, bibliothèque côté agents, services techniques : ces usages ne relèvent pas du WiFi public mais d’un réseau privé sécurisé, séparé du réseau des visiteurs. La borne PassWiFi gère les deux sur le même matériel : un réseau pro (WPA3) pour vos agents, un réseau public isolé pour les administrés — aucune communication entre les deux. Pour un site purement administratif sans accueil du public, l’offre PassWiFi Solo suffit (12,90 € HT/mois).

Commande publique : un simple devis suffit

Sous 60 000 € HT, l’acheteur public peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-8 du code de la commande publique, seuil en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2026). Un abonnement PassWiFi multi-sites en reste très loin : le projet se traite sur devis.
Facturation via Chorus Pro, obligatoire pour les entités publiques (collectivites-locales.gouv.fr) : c’est notre circuit standard, avec paiement par mandat administratif.
Pour les projets structurés (multi-sites, CCTP), notre guide marché public WiFi : CCTP et MAPA donne une trame prête à l’emploi.

Financer le projet

WiFi4EU est terminé : le dernier appel à candidatures du programme européen date de juin 2020 (Commission européenne). Si votre commune a été équipée via WiFi4EU en 2019-2020, ces bornes arrivent en fin de cycle : PassWiFi peut prendre le relais, portail et conformité inclus.
DETR et DSIL restent les leviers principaux, instruits par la préfecture de Seine-et-Marne ; les catégories d’opérations éligibles sont fixées chaque année par la commission d’élus (préfecture de Seine-et-Marne — DETR). Vérifiez le guide pratique de l’année avant de déposer.

Le contexte seine-et-marnais

507 communes au 1ᵉʳ janvier 2026 (INSEE, populations de référence du département 77), dont une grande majorité de communes rurales sans direction informatique : la solution doit fonctionner sans compétence technique en interne.
Le déploiement de la fibre a été porté par le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique (réseau Sem@fibre77) : la plupart des sites communaux disposent aujourd’hui d’un raccordement — le WiFi public est l’étape d’après, et la borne PassWiFi se branche sur la box de votre fournisseur d’accès actuel.
CD CONNECT, l’éditeur de PassWiFi, est installé à Fontainebleau : votre prestataire WiFi est dans le département, pas au bout d’une hotline nationale. Voir aussi notre page installation WiFi à Fontainebleau et en Seine-et-Marne.

FAQ — WiFi public en mairie (Seine-et-Marne)

Une commune de 800 habitants peut-elle s’équiper ?

Oui, c’est même le cas type en Seine-et-Marne : un site (médiathèque ou mairie), une borne, 19,90 € HT/mois + 95 € HT de mise en service. La borne arrive pré-configurée ; vos services techniques la branchent, ou nous nous déplaçons (forfait 190 € HT à moins de 50 km de Fontainebleau).

Acceptez-vous le mandat administratif et Chorus Pro ?

Oui. Nous facturons via Chorus Pro et le règlement par mandat administratif est notre circuit normal avec les collectivités.

Qui est responsable des journaux de connexion ?

La commune est l’offreur d’accès, PassWiFi assure pour son compte la conservation technique des journaux pendant 1 an, hébergés en France. En cas de réquisition judiciaire, les données sont extraites et transmises selon la procédure légale.

Faut-il une délibération du conseil municipal ?

C’est une question d’organisation interne : le montant relève des dépenses courantes que le maire peut engager selon les délégations qui lui ont été votées. Beaucoup de communes inscrivent simplement le projet au budget de fonctionnement.

Le portail peut-il être aux couleurs de la commune ?

Oui : logo, photo, texte d’accueil et page de redirection (site de la mairie, agenda des événements) sont personnalisables depuis l’espace client.

Une borne peut-elle couvrir un espace extérieur ?

Oui, avec du matériel adapté à l’extérieur selon la configuration (portée, alimentation). C’est l’objet de l’étude préalable — voir aussi du WiFi sur la place du village.

WiFi pour les mairies de Seine-et-Marne : public conforme, privé pour vos services