Marché public WiFi mairie : seuils, MAPA, CCTP (guide 2026)

Q: Quel seuil, quelle procédure ?

Les seuils de la commande publique sont révisés régulièrement (tous les deux ans pour les seuils européens). Vérifiez les montants en vigueur au moment de votre projet. : achat direct possible, sans procédure formalisée ni publicité obligatoire. Bonne pratique : demander 2 à 3 devis pour justifier la mise en concurrence et le bon usage des deniers publics. De 40 000 € HT au seuil formalisé : MAPA (marché à procédure adaptée). La collectivité définit librement les modalités (publicité, délais, négociation), dans le respect des grands principes (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence). Au-delà du seuil formalisé : procédure formalisée (appel d’offres ouvert ou restreint), avec publication d’un avis et cadre strict. La grande majorité des projets WiFi communaux (une place, quelques sites) reste sous les 40 000 € HT ou dans la fourchette MAPA.

Q: Puis-je acheter un WiFi sans appel d’offres ?

Oui si le montant est inférieur à 40 000 € HT (achat direct, avec mise en concurrence recommandée). Au-delà, une procédure adaptée (MAPA) s’applique jusqu’au seuil formalisé.

Q: Un EPCI peut-il passer le marché pour ses communes ?

Oui, c’est un modèle courant : l’EPCI porte le marché (mutualisation), les communes adhèrent au service. Cela simplifie l’administratif et renforce le dossier.

Q: Le WiFi entre-t-il dans un marché fournitures ou services ?

Il combine généralement une fourniture (matériel) et un service (exploitation, portail, conservation des logs). Le CCTP décrit les deux.

Q: PassWiFi fournit-il un dossier clé en main ?

Nous fournissons les éléments techniques et de conformité utiles à votre cahier des charges et pouvons répondre aux marchés. Contactez-nous pour un devis .

À retenir : équiper une commune en WiFi passe par la commande publique. La procédure dépend du montant : en dessous de 40 000 € HT, un achat direct est possible (un devis suffit, mise en concurrence recommandée) ; au-delà, et jusqu’au seuil de procédure formalisée (révisé périodiquement, de l’ordre de 215 000 € HT pour les fournitures/services des collectivités), on passe en MAPA (marché à procédure adaptée) ; au-dessus, en procédure formalisée (appel d’offres). La plupart des projets WiFi communaux relèvent de l’achat direct ou du MAPA.

Pour préparer votre cahier des charges, les caractéristiques techniques et tarifaires figurent sur la page WiFi pour collectivité et mairie.

Ce guide complète notre dossier : WiFi collectivité & mairie.

Quel seuil, quelle procédure · Le CCTP · Critères de choix · FAQ

Quel seuil, quelle procédure ?

Les seuils de la commande publique sont révisés régulièrement (tous les deux ans pour les seuils européens). Vérifiez les montants en vigueur au moment de votre projet.

< 40 000 € HT : achat direct possible, sans procédure formalisée ni publicité obligatoire. Bonne pratique : demander 2 à 3 devis pour justifier la mise en concurrence et le bon usage des deniers publics.
De 40 000 € HT au seuil formalisé : MAPA (marché à procédure adaptée). La collectivité définit librement les modalités (publicité, délais, négociation), dans le respect des grands principes (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence).
Au-delà du seuil formalisé : procédure formalisée (appel d’offres ouvert ou restreint), avec publication d’un avis et cadre strict.

La grande majorité des projets WiFi communaux (une place, quelques sites) reste sous les 40 000 € HT ou dans la fourchette MAPA.

Le CCTP : décrire précisément votre besoin

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est la pièce qui décrit le besoin. Pour un WiFi public communal, il gagne à préciser :

Sites à couvrir et surfaces (mairie, médiathèque, place, salle des fêtes, parc…).
Conformité légale : portail captif, identification de l’utilisateur, conservation des logs 1 an (Article L34-1), RGPD (registre des traitements, hébergement UE/France), blocage des contenus illicites.
Accessibilité : portail conforme RGAA (service numérique public).
Exploitation : console de gestion multi-sites, statistiques de fréquentation, plages horaires, support.
Matériel : bornes intérieures/extérieures (IP65), WiFi 6, garantie, délais de livraison et de remplacement.
Réversibilité : restitution des données (export CSV) en fin de marché.

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) fixe, lui, les clauses administratives (durée, prix, pénalités, résiliation).

PassWiFi répond aux CCAP/CCTP standardisés des collectivités et peut fournir des éléments techniques pour vous aider à rédiger votre cahier des charges.

Critères de choix (au-delà du prix)

Un marché ne se juge pas qu’au prix. Pour un WiFi public, pondérez notamment :

Conformité RGPD & L34-1 démontrée (c’est votre responsabilité d’élu/DGS).
Hébergement souverain (données en France / UE).
Qualité de l’exploitation : simplicité de la console, reporting, support en français.
Délais de déploiement et de remplacement du matériel.
Coût complet : matériel + installation + abonnement + maintenance sur la durée du marché.
Réversibilité et récupération des données.

FAQ élus & DGS

1. Puis-je acheter un WiFi sans appel d’offres ?

Oui si le montant est inférieur à 40 000 € HT (achat direct, avec mise en concurrence recommandée). Au-delà, une procédure adaptée (MAPA) s’applique jusqu’au seuil formalisé.

2. Un EPCI peut-il passer le marché pour ses communes ?

Oui, c’est un modèle courant : l’EPCI porte le marché (mutualisation), les communes adhèrent au service. Cela simplifie l’administratif et renforce le dossier.

3. Le WiFi entre-t-il dans un marché fournitures ou services ?

Il combine généralement une fourniture (matériel) et un service (exploitation, portail, conservation des logs). Le CCTP décrit les deux.

4. PassWiFi fournit-il un dossier clé en main ?

Nous fournissons les éléments techniques et de conformité utiles à votre cahier des charges et pouvons répondre aux marchés. Contactez-nous pour un devis.

Aller plus loin

À propos de l’auteur — Cedric Pradel dirige CD CONNECT, éditeur français de la solution PassWiFi, spécialiste du WiFi public professionnel et du portail captif conforme RGPD depuis 2007.